Différence entre permis d’environnement et permis d’environnement intégré

Le permis d’environnement était autrefois une autorisation distincte que les entreprises devaient obtenir pour des activités susceptibles d’avoir un impact environnemental, telles que la pollution de l’air, de l’eau ou du sol, ou les nuisances sonores. Depuis 2010, ce permis a été intégré dans le permis d’environnement global appelé « permis d’environnement intégré » ou « permis d’environnement et d’aménagement ». Dans cet article, nous expliquons les différences et la réglementation actuelle.

Qu’est-ce qu’un permis d’environnement ?

Définition :

Un permis d’environnement était requis pour les entreprises dont les activités pouvaient avoir un impact sur l’environnement.

Cela incluait notamment :

Pollution de l’air, de l’eau ou du sol.
Nuisances sonores.

Validité :

Les permis d’environnement étaient auparavant valables pour une durée de 20 ans.

Qu’est-ce qu’un permis d’environnement intégré (permis d’environnement et d’aménagement) ?

Définition :

Le permis d’environnement intégré est une autorisation unifiée qui, depuis 2010, couvre à la fois les aspects environnementaux et d’autres domaines tels que :

La construction.
La gestion de la nature.
L’aménagement du territoire.

Validité :

Contrairement au permis d’environnement, le permis intégré a une validité illimitée.

Qu’est-ce qui a changé ?

Intégration des permis :

Autrefois, les entreprises devaient demander des permis séparés pour l’environnement et pour d’autres activités.

Depuis 2010, le permis d’environnement a été fusionné avec d’autres autorisations dans un seul permis intégré.

Validité illimitée :

Alors que les anciens permis d’environnement étaient limités à 20 ans, le permis d’environnement intégré n’a plus de limite de validité.