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Pourquoi les conditions d’une installation sont-elles importantes pour la législation applicable ?

Lors de l’inspection des installations, il est essentiel de connaître non seulement de quel type d’installation il s’agit, mais aussi dans quelles conditions celle-ci est utilisée.

Comment les conditions déterminent-elles la réglementation ?

La législation en matière d’inspections ne dépend pas uniquement du type d’installation, mais aussi de plusieurs facteurs spécifiques, tels que :

  • Utilisation : L’installation est-elle utilisée à des fins commerciales, industrielles ou privées ?

  • Emplacement : L’installation est-elle située à l’intérieur ou à l’extérieur ? En surface ou enterrée ? Dans une zone à risque ?

  • Capacité et spécifications : Quelle est la taille, la puissance ou la capacité de l’installation ?

  • Fréquence d’utilisation : L’installation est-elle utilisée quotidiennement, hebdomadairement ou de manière occasionnelle ?

Ces paramètres déterminent le cadre légal applicable et les types de contrôles obligatoires pour chaque installation.