Quelles installations sont soumises à une obligation de permis ?
Certaines installations ne peuvent être installées, modifiées ou utilisées que si un permis a été délivré par l’autorité compétente. Cela s’appelle une obligation de permis ou de déclaration. Dans cet article, nous donnons un aperçu des installations concernées par cette obligation et expliquons pourquoi cela est important.
Qu’est-ce qu’une obligation de permis ?
L’obligation de permis signifie que vous ne pouvez utiliser ou exécuter certaines installations ou travaux que si vous disposez au préalable d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale. Cela s’applique surtout aux installations qui présentent un risque potentiel pour :
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L’environnement
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La santé
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Le milieu
Le permis d’environnement décrit les conditions auxquelles ces installations doivent répondre.
Quelles installations sont soumises à déclaration ou à permis ?
Voici un aperçu des installations qui doivent généralement figurer dans un permis ou une déclaration environnementale :
- Stockage
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Cuves de stockage
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Réservoir de gaz
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Cuve à mazout
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Réservoirs sous pression
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Compresseur
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Générateur de vapeur
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- Énergie
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Airco
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Installation frigorifique
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Installation de chauffage
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- Levage
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Grue sur camion
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Chariot élévateur
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Nacelle élévatrice
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Plateforme à ciseaux
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Gerbeur
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Télescopique (verrijker)
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Grue d’atelier
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Conseils pour le contrôle et la gestion
✅ Vérifiez le permis d’environnement
Si votre inventaire contient une ou plusieurs installations soumises à une obligation de permis, il est important de vérifier votre déclaration ou votre permis.
✅ Téléversez le permis sur la plateforme
Assurez-vous de téléverser la déclaration ou le permis correspondant au site concerné dans Artion. Ainsi, les inspecteurs et utilisateurs auront accès aux documents corrects.
Vous trouverez plus d’informations sur le téléversement d’une déclaration ou de permis ici.