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Que faire en cas d’infractions après une inspection ?

Lorsqu’une inspection révèle des infractions, une réinspection est souvent nécessaire. Dans cet article, nous expliquons comment suivre les infractions via la plateforme Artion, où trouver les informations nécessaires, et quelles étapes suivre pour confirmer les actions prises.

1. Infractions et réinspection

  • Si des infractions sont constatées, une réinspection est souvent planifiée.
  • Vérifie attentivement le certificat d’inspection : une date limite spécifique pour la réinspection peut y être mentionnée.

2. Notification par e-mail d’Artion

  • Artion envoie un e-mail au contact de l’établissement concerné par l’inspection.
  • Objet de l’e-mail : « Actions requises après inspection »
  • L’e-mail contient :
    • Les détails de l’installation

    • Les coordonnées de l’organisme de contrôle

    • Le certificat d’inspection avec les infractions et remarques

    • Un bouton direct vers l’historique des inspections de l’installation

3. Statut dans le tableau de bord des inspections
  • En plus de l’e-mail, vous pouvez également retrouver les actions requises dans le tableau de bord via le filtre Actions en cours, la colonne et le tri (Claire).

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4. Consulter et télécharger les certificats
  • Dans la fenêtre de l’installation, tu trouveras le certificat d’inspection.
  • Tu peux le télécharger ou le visualiser directement pour examiner les infractions et remarques.
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5. Confirmer les actions entreprises
  • Une fois les remarques ou infractions corrigées, tu peux le confirmer dans la plateforme Artion :
    • Ouvre l’installation dans le tableau de bord
    • Consulte le dernier élément de l’historique des inspections
    • Clique sur le bouton « Oui » à côté de « Action corrective réalisée ? » pour confirmer le statut

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