Quand une obligation de permis s’applique-t-elle ?

Une obligation de permis peut s’appliquer aux installations présentant un risque accru, comme :

• Des installations électriques dans des environnements industriels ou de grands bâtiments.

• Des équipements sous pression, tels que les chaudières à vapeur et les réservoirs sous pression.

• Des installations ayant un impact environnemental, comme les systèmes de refroidissement utilisant certains fluides frigorigènes.

• Des appareils de levage et de manutention, comme les ascenseurs et les grues.

• Des installations présentant un risque d’explosion, telles que les réservoirs de stockage de substances dangereuses.

• Des installations énergétiques, comme les panneaux solaires à grande échelle ou les cogénérations.